CONTRAT D’AFFILIATION INTERNET

OFFRE DE BIENVENUE : 90 EUROS 
SUR VOTRE COMPTE CYBER CORPORATION DES VOTRE INSCRIPTION

Article 1 : Objet

L'objet de ce contrat est de régir les relations entre les deux parties ci-dessus désignées dans le cadre du partenariat commercial.
CYBER CORPORATION, propriétaire et exploitant du site http://cyber-matique.ifrance.com dont le but est de référencer et proposer, en partenariat avec d’autres sites, un programme d’affiliation globale en rapport avec les attentes de sa clientèle, met à la disposition de son client et affilié tous les éléments nécessaires pour pouvoir rentabiliser son ou ses sites.
L’affilié agit dans le cadre des présentes en tant que représentant de son ou ses services Internet sur lesquels il assure la promotion commerciale, par tous les moyens légaux à sa convenance, de CYBER MATIQUE et des autres sites du programme global d’affiliation.

Article 2 : Identification affilié

L’inscription de l’affilié au programme d’affiliation de CYBER CORPORATION donne lieu à la création d’un numéro de partenaire unique. Ce numéro permettra de reconnaître les clients envoyés par l’affilié, de reconnaître également les membres de son équipe, et ainsi de lui attribuer le chiffre d'Affaire afférent.
Ce numéro d’affilié pourra être utilisé sur l’ensemble des sites sur lesquels l’affilié souhaitera faire la promotion des sites de CYBER CORPORATION. Ce numéro sera affecté au partenaire après acceptation de ce contrat par celui-ci.

Article 3 : Obligations respectives

En tant que prestataire, CYBER CORPORATION traitera en totalité les commandes reçues par tous les sites du programme global d’affiliation pour le compte de l'affilié : depuis les réceptions de commandes, les encaissements, les expéditions, et la gestion des retours, remboursements ou litiges éventuels avec le client. En tout état de cause, CYBER CORPORATION assurera sous sa seule responsabilité toutes les relations avec la clientèle qui passera commande des produits concernés en provenance du site de l’affilié.
L’Affilié s’engage par le présent contrat à ne pas faire preuve  de détournement de clientèle quel que soit le moyen employé, et s'engage à mettre tout en oeuvre pour développer  le nombre de visiteurs et de ventes en provenance de son site.

Article 4 : Qualité des services et prestations techniques.

CYBER CORPORATION s’engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la permanence et la continuité des services proposés.
CYBER CORPORATION ne saurait être tenu responsable de l’inaccessibilité de la boutique dû à des dysfonctionnements techniques, étant précisé qu’elle se réserve toutefois la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement l’accès au serveur pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration de ses services.
Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que l’affilié déclare parfaitement connaître, CYBER CORPORATION ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :

• Les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes.
• La contamination par virus des données et/ou logiciels de l'utilisateur final hébergé, dont la protection incombe à ce dernier.
• Les dommages que pourraient subir les équipements connectés au Centre Serveur, ceux ci étant sous l’entière responsabilité de l'utilisateur final.

Article 5 : Reversements

CYBER CORPORATION reversera un pourcentage du chiffre d'affaire, net de retours et d’impayés, hors taxes et hors frais de port, réalisé sur les commandes en provenance de l’affilié sur une période d'un mois calendaire. Une commande est réputée existante dès lors que son règlement aura été reçu par les services de
CYBER CORPORATION.
Les commissions seront calculées de la façon suivante : (Voir tableau ci-dessous)

Le 10 du mois suivant l’exercice concerné, CYBER CORPORATION produira un relevé de Chiffre d'Affaire et un appel à facture qui sera adressé par mail à l’affilié.
Le paiement est soumis à un minimum de commission de 200 euros TTC, les commissions mensuelles étant cumulables de mois en mois.
L’affilié (particulier : personne qui ne possède pas de société) peut émettre des factures pour une société pour des gains occasionnels, jusqu’à la somme de 30 000 euros avec obligation de réintégrer ses gains dans les revenus imposables (Régime de la micro entreprise article 50 - O du code des Impôts).
Les factures émises par le client, seront exonéré de TVA suivant l’article 293 B du code des Impôts.
La société CYBER CORPORATION ne sera en aucun cas tenue responsable de la non déclaration des gains du partenaire à son centre des impôts par le biais de la déclaration d’impôts sur le revenu.

Article 6 : Eléments constitutifs du CA mensuel affilié

Le CA mensuel affilié est composé des ventes générées sous les numéros de l’affilié et de son équipe qui auront connu un traitement complet des commandes clients : factures éditées, paiement complet et effectif par le client effectué, marchandises livrées, retours éventuels traités, et délai de renonciation légal de 7 jours écoulé.
Toute commande validée ayant donnée lieu à un paiement frauduleux tel le détournement ou usurpation de numéro de carte bancaire dénoncé par le titulaire de la carte, chèque impayé, cette liste n’étant pas exhaustive -  donnera lieu à un remboursement des commissions indûment perçues par l’affilié.

Article 7 : Propriété et copyright

L’affilié reconnaît n’avoir aucune propriété sur les éléments, textes, photos, données, marques présentées sur les sites de CYBER CORPORATION. Toute l’architecture technique et visuelle de la boutique est l’entière propriété de CYBER CORPORATION. Il s’interdit également de proposer ou de diffuser le contenu et les articles présentés hors du cadre de ce partenariat Internet sans l’accord express et contractualisé avec CYBER CORPORATION.

Article 8 : Confidentialité

Chacune des parties devra considérer comme confidentielle pendant toute la durée du présent contrat et après son expiration toute information obtenue dans le cadre de son exécution. L’affilié s’interdit plus particulièrement de communiquer à des tiers, toute information confidentielle quelle qu’elle soit et plus généralement le savoir-faire de CYBER CORPORATION.

Article 9 : Indépendance des parties

Aucune des clauses stipulées dans ce contrat ne pourront être interprétées comme créant une association ou société quelconque entre les parties.

Article 10 : Durée

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la réception par CYBER CORPORATION du contrat signé sauf dénonciation par l'une des parties par lettre recommandée avec avis de réception.

Article 11 : Résiliation

En cas d’inexécution par l'une ou l'autre des parties, de l'une quelconque des obligations stipulées par le présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit quinze jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse adressée à la partie défaillante par lettre recommandée avec avis de réception.
Le contrat peut notamment être résilié de plein droit dans les cas suivants :

• Par l’arrêt de la présence effective de bannières, de publicités ou de lien par Le Partenaire d'une part.
• Détournement de clientèle ou plus généralement messages pouvant mettre en cause la Société CYBER CORPORATION ou pénaliser celle-ci auprès de la clientèle.

La résiliation est considérée de fait si l'une ou l'autre des parties signataires venait à cesser son activité, et sera effective à la date de cessation de la partie concernée.

Article 12 : Litige

En cas de difficultés ou de différents entre les deux parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la terminaison du présent contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit de ce contrat.
En cas de litige ne pouvant être traité de façon amiable, seul le Tribunal de VALENCE sera compétent.

Imprimez en 2 exemplaires et remplissez le formulaire ci dessous, renvoyez les nous dûment signé à l'adresse suivante :

CYBER Corporation - 13Bis Rue St Gaucher - 26200 MONTELIMAR FRANCE

NOM : …………………………………………………………..

PRENOM : ……………………………………………………..

ADRESSE : ………………………………………………………………………………………………………………………….

CP : ………………………………….

VILLE : ………………………………………………

PAYS : ……………………………………………………

TEL : ………………………………………….

EMAIL : …………………………………………………..

SITE INTERNET : ……………………………………………………………….

Signature de l’affilié : Signature du représentant :

Télécharger les bannières ici ( Clic droit puis "enregistrer la cible sous..." )



TOUTES LES COMMISSIONS SONT CALCULEES SUR LE H.T. ENCAISSE

	DCT CONSEILS	A.A.S.P.A	CYBER MATIQUE	PHYSIC ELITE	CYBER ANNU	CYBER VOYANCE
COM 1er Niveau	2,5 %	10 %	4 %	10 %	10 %	15 %
COM 2 ème Niveau	ENTRE 1 ET 2,5 %	ENTRE 10 ET 15 %	2 %	5 %	5 %	5 %
PRIME	1 000 euros (*)	200 euros (*)

DCT CONSEILS



Présentation : Une association d'aide à la création d'entreprise pas comme les autres. Les créateurs vont enfin mettre toutes les chances de leurs cotés.

Explication des commissions : 1er Niveau = 100 € par pack + 1000 € toutes les 3 ventes
2ème Niveau = Entre 50 € et 100 € sur la totalité des packs vendus par votre équipe.

Exemple gains : Vous vendez 3 packs et la totalité des ventes (vous + votre groupe) atteint 12 packs Vous touchez 2140 €

Liens vers DCT Conseils : http://dctconseils.ifrance.com


GAINS CUMULABLE AVEC

A.A.S.P.A.




Présentation : Une association fédérant des commerçants qui offrent des réductions (de 5 à 30 % toute l'année) aux adhérents de l'Association " Augmenter Son Pouvoir d'Achat ".

Explication des commissions : 1er Niveau = 4,93 € sur les cartes de réductions vendues par vos soins 2ème Niveau = Entre 4,93 € et 7,40 sur les cartes vendues par votre groupe PRIME : 200 € pour un minimum de 60 cartes vendues.

Exemple gains : 30 cartes vendues personnellement (+ 90 cartes vendues par votre équipe) = 1013,90 €

Liens vers A.A.S.P.A. : http://www.mesreductions.com


GAINS CUMULABLE AVEC


CYBERMATIQUE

Présentation : Vente de matériel informatique en ligne avec financement pour les particuliers et les professionnelles.

Explication des commissions : 4 % sur vos ventes personnelles + 2 % sur les ventes de votre équipe

Exemple gains : 4 ordinateurs (valeur 2000 €) vendus personnellement + 12 ordinateurs vendus par votre équipe : 698,94 €

Liens vers CYBERMATIQUE : http://cyber-matique.ifrance.com


GAINS CUMULABLE AVEC


PHYSIC ELITE




Présentation : Un club de rencontre basé sur des critères autres que ceux existants dans les autres clubs.

Explication des commissions : 10 % sur les inscriptions apportées par vos soins et 5 % sur les inscriptions apportées par votre équipe.

Exemple gains : 10 inscriptions faites par votre soins (= entre 602 et 752,5 €), 30 inscriptions faites par votre équipe
(= entre 903 et 1128,9 €) : Entre 1505 et 1881,4 €

Liens vers PHYSIC ELITE : http://physic-elite.ifrance.com


GAINS CUMULABLE AVEC


CYBER ANNU




Présentation : Un site ou les webmasters peuvent référencer leur site sur plus de 3000 annuaires et
moteurs de recherche pour seulement 1,68 €.

Explication des commissions : Sur les référencements effectués par nos soins : 10 % sur vos ventes personnelles + 5 % sur les ventes de votre équipe.

Exemple gains : 5 référencements personnels et 15 référencements faits par votre équipe = 522,5 €

Liens vers CYBER ANNU : http://cyberannu.ifrance .com


GAINS CUMULABLE AVEC


CYBER VOYANCE




Présentation : Boutique en ligne de produits ésotériques sur plus de 15 000 références spécialisées.

Explication des commissions : 15 % sur tous les produits vendus par vos soins + 5 % sur tous les produits vendus par votre équipe.

Exemple gains : C.A. H.T personnel = 5000 € Vos Gains 750 € C.A.H.T. de votre équipe 20000 € Vos gains 1000 € TOTAL 1750 €

Liens vers CYBER VOYANCE : http://cybervoyance.ifrance.com